Conditions générales

1. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de bière artisanale romande sarl, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à bière artisanale romande sarl quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que bière artisanale romande sarl ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

1.6. Tous les clients attestent avoir 18 ans ou plus.

1.7. Les photos ne sont pas contractuelles.  

2. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, bière artisanale romande sarl ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé en fonction de la destination ainsi que du poids de la commande.

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de bière artisanale romande sarl, qui se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) semaines qui suivent votre commande, si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.  

3. Domaine d’application

3.1 Les présentes conditions sont applicables dans toutes les relations commerciales produits et services entre bière artisanale romande sarl et ses clients. Toutes autres conditions ne sont reconnues valables que si elles sont libellées par écrit et signées par des personnes autorisées.

4. Prix

4.1 Tous les prix des catalogues ou les prix publiés sur internet s’entendent sans engagement de durée et en Francs Suisse. Tous les prix sont TVA inculue. L’adaptation au prix du jour reste réservée. Les modifications de prix et du programme d’articles demeurent réservées. Les variations de prix seront appliquées de suite sans avis préalable. La TVA sera indiquée séparément sur la facture. Des frais supplémentaires pourront être facturés pour l’emballage et l’expédition. Toutes les prestations et produits de même que les transports et les services sont assujettis à la TVA. Le paiement s’effectue cash, par virement bancaire,carte de crédit ou Paypal. Le paiement par Paypal est majoré des frais Paypal (3.4% + 0.55).


5. Offres

5.1 Les offres ont une validité limitée dans le temps, celle-ci est spécifiée. Une fois le délai passé, bière artisanale romande sarl peut disposer de la marchandise proposée dans l’offre.

5.2 Une offre n’est valable que pour les quantités et les conditions définies sur celle-ci.  

6. Commandes

6.1 Les produits sont commandés par le client sur la base de commandes isolées, par e-mail.

6.2 Une annulation de commande que nous n’avons pas acceptée amène à un paiement de la part du client d’un montant équivalent aux frais engagés par celle-ci.

6.3 Si le client ne retire pas sa commande auprès de la Poste, la commande sera annulée et les frais engagés par cette annulation seront retenus sur le montant remboursé au client. De plus, bière artisanale romande sarl se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d’un acheteur systématiquement en demeure d’acceptation de la marchandise.  

7. Transports et frais de port

7.1 La livraison est limitée au territoire suisse.

7.2 La marchandise est livrée par poste et retirée par les soins du client.

7.3 Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.

7.4 En choisissant la Poste Suisse comme transporteur, le client accepte les conditions générales de cette dernière disponibles sur www.post.ch

7.5 En choisissant DHL comme transporteur, le client accepte que DHL dépose son colis à l'adresse qu'il a mentionné et que DHL n'attende pas la présence du client pour signer la récéption du colis. Le client accepte également les conditions de DHL disponibles sur www.dhl.ch


8. Préparation de la marchandise

8.1 La préparation de marchandise est incluse dans le prix. Les commandes spéciales peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.  

9. Emballages

9.1 Les emballages perdus (verres, cartons etc) seront compensés et ne seront pas repris au domicile du client. L’emballage ou la protection de la marchandise est facturée lors de la livraison.  

10. Retard de livraison

10.1 bière artisanale romande sarl ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison dus à des difficultés de transport. En cas de retard, tous frais et dommages et intérêts seront exclus.  

11. Réception de la marchandise


11.1 La marchandise doit être contrôlée lors de sa réception. Les défauts éventuels seront signalés sans délai et par écrit. Les produits défectueux ne doivent pas être réceptionnés, sinon ils sont considérés comme acceptés.

11.2 Les réclamations sont à effectuer de suite mais au plus tard dans les 5  jours suivant la livraison.  

12. Retours de marchandise

12.1 La marchandise achetée en trop, n’est pas reprise. Les frais de transport pour le retour de marchandise sont aux frais du client. Les commandes spéciales ne sont pas reprises.  

13. Transfert de propriété – transfert de risques

13.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier

13.2. bière artisanale romande sarl assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison des dits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.  

14. Garantie

14.1. Une marchandise qui donne lieu à une réclamation ne doit en aucun cas être utilisée. Tous les coûts entraînés par la non-observation de cette règle sont à la charge du client. Un produit défectueux réceptionné ou utilisé est considéré comme accepté.

14.2. Seule les réclamations adressées dans le délai imparti concernant un produit présentant une qualité défectueuse pouvant être imputé à bière artisanale romande sarl, sont acceptées. bière artisanale romande sarl décline toute responsabilité quant aux choix des produits livrés, ainsi que sur les conséquences de leur utilisation, de même que des conséquences de l’emploi de produits défectueux

14.3. Pour les produits remplacés, bière artisanale romande sarl donne la même garantie que pour les prestations initiales.

14.4. bière artisanale romande sarl décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou de traitement ne satisfaisant pas aux règles de l’art en cas de consommation abusive, de non-observation de prescription, d’entreposage inadéquat ou cas similaires.

14.5. Les réclamations au sujet de la marchandise livrée ne libèrent pas le client de l’obligation du paiement dans les délais impartis.

14.6. Aucune autre prétention du client ne sera prise en considération, en particulier, une prétention à un dédommagement pour des dégâts ne concernant pas directement la livraison proprement dite.  

15. Protection des données

15.1. En s’inscrivant sur le site bière artisanale romande sarl, le client consent tacitement à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de bière artisanale romande sarl, via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client bière artisanale romande sarl.

15.2. bière artisanale romande sarl transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à La Poste, à une société de recouvrement en cas de non paiement, etc.), pour l’information des clients ou pour la conduite de sondages. Vos informations sont traitées avec la plus grande confidentialité. bière artisanale romande sarl se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d'utiliser des informations sur le comportement d'achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.

15.3. Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser son utilisation par les utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Des tiers, y compris Google, peuvent afficher des annonces personnalisées de bière artisanale romande sarl sur leurs sites et utiliser des cookies pour vous proposer d’autres annonces ciblées basées sur votre utilisation du site bière artisanale romande sarl. Si vous souhaitez désactiver les fonctions de Google Analytics, vous pouvez le faire sur la page Internet http://www.google.com/intl/fr/privacy/ads. En utilisant le site Internet de bière artisanale romande sarl, vous consentez expressément que Google traite les données telles que décrites et pour les finalités mentionnées ci-dessus.  

16. For juridique

16.1. Pour tout litige, le for juridique est Troistorrents, siège principal de bière artisanale romande sarl ou le cas échéant pour un produit tiers, le domicile du fabricant. bière artisanale romande sarl est en droit de poursuivre le client au siège social ou au domicile de ce dernier.

16.2. Le droit suisse est applicable.


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