Conditions générales
1. Application et opposabilité des conditions générales de vente
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Bière artisanale romande Sàrl, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation express, inopposable à Bière artisanale romande Sàrl quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que Bière artisanale romande Sàrl ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
1.6. Tous les clients attestent avoir 18 ans ou plus.
1.7. Les photos ne sont pas contractuelles.
1.8. En cas d'erreur de rédaction, d'impression ou de calcul sur le site Internet, Bière Artisanale se donne le droit de résilier l'offre.
2. Prise de commande et confirmation
2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bière artisanale romande Sàrl ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé en fonction de la destination ainsi que du poids de la commande.
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Bière artisanale romande Sàrl, qui se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations du client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) semaines qui suivent votre commande, si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Il en est de même pour les commandes payées "Retrait au magasin".
3. Domaine d’application
3.1 Les présentes conditions sont applicables dans toutes les relations commerciales produits et services entre Bière artisanale romande Sàrl et ses clients. Toutes autres conditions ne sont reconnues valables que si elles sont libellées par écrit et signées par des personnes autorisées.
4. Prix
4.1 Tous les prix des catalogues ou les prix publiés sur internet s’entendent sans engagement de durée et en Francs Suisse. Tous les prix sont TVA inclue. L’adaptation au prix du jour reste réservée. Les modifications de prix et du programme d’articles demeurent réservées. Les variations de prix seront appliquées de suite sans avis préalable. La TVA sera indiquée séparément sur la facture. Des frais supplémentaires pourront être facturés pour l’emballage et l’expédition. Toutes les prestations et produits de même que les transports et les services sont assujettis à la TVA. Au magasin, le paiement s’effectue cash, Twint et par carte de crédit. Par Poste, le paiement s'effectue par virement bancaire ou Paypal. Le paiement par Paypal est majoré des frais Paypal (3.4% + 0.55).
4.2 Dès réception du paiement, la commande est préparée dans les 48 heures ouvrables.
5. Offres
5.1 Les offres ont une validité limitée dans le temps, celle-ci est spécifiée. Une fois le délai passé, Bière artisanale romande Sàrl peut disposer de la marchandise proposée dans l’offre.
5.2 Une offre n’est valable que pour les quantités et les conditions définies sur celle-ci.
6. Commandes
6.1 Les produits sont commandés par le client en passant par le shop en ligne.
6.2 Une annulation de commande que nous n’avons pas acceptée amène à un paiement de la part du client d’un montant équivalent aux frais engagés par celle-ci.
6.3 Si le client ne retire pas sa commande auprès de la Poste, la commande sera annulée et les frais engagés par cette annulation seront retenus sur le montant remboursé au client. De plus, Bière artisanale romande Sàrl se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d’un acheteur systématiquement en demeure d’acceptation de la marchandise.
6.4 Si le client ne retire pas sa marchandise au magasin dans le mois qui suit la date de sa commande, celle-ci sera annulée avec préavis.
6.5 Tout achat de produit Halag sera validé après présentation et/ou envoi d'une pièce d'identité valable ou le nom du propriétaire du compte Prestashop sera similaire à la pièce officielle.
7. Transports et frais de port
7.1 La livraison est limitée au territoire suisse.
7.2 La marchandise est livrée par poste et retirée par les soins du client.
7.3 Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
Selon la marchandise (volume/poids/quantité) une majoration du prix peut être obligatoire pour finaliser la commande.
7.4 En choisissant la Poste Suisse comme transporteur, le client accepte les conditions générales de cette dernière disponibles sur www.laposte.ch
7.5 En remettant le colis à La Poste, Bière artisanale romande Sàrl a rempli ses obligations de livraison et a dûment rempli le contrat. Une responsabilité de Bière artisanale romande Sàrl pour une perte du paquet pendant le transport, les dommages ou le retard de livraison est exclue si Bière artisanale romande Sàrl a placé la marchandise en temps utile et l'a emballée correctement. Au demeurant, les conditions générales "Prestations du service postal pour les clients privés" de La Poste s'appliquent.
7.6 Bière Artisanale n'est pas responsable en cas de vol sur le lieu de livraison.
8. Préparation de la marchandise
8.1 La préparation de marchandise est incluse dans le prix. Les commandes spéciales peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
8.1.1 Une assurance FRAGILE est conseillée sur certains articles. Si celle-ci n'est pas demandé par le client, Bière artisanale n'est pas responsable de la "casse" lors de la livraison.
8.2 La marchandise est préparée et la commande est expédiée dans les 48 heures dès réception du paiement ou pourra être retirée au magasin selon les horaires mentionnés en page d'accueil.
8.3 Une commande effectuée qui n'est pas payée dans les 3 semaines, sera annulée avec préavis.
9. Emballages
9.1 Les emballages perdus (verres, cartons etc) ne seront pas repris au domicile du client. L’emballage ou la protection de la marchandise est facturée lors de la livraison.
9.2 Selon la marchandise, des frais supplémentaires pour colis FRAGILE vous seront ajoutés
10. Retard de livraison
10.1 Bière artisanale romande Sàrl ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison dus à des difficultés de transport. En cas de retard, tous frais et dommages et intérêts seront exclus.
11. Réception de la marchandise
11.1 La marchandise doit être contrôlée lors de sa réception. Les défauts éventuels seront signalés sans délai et par écrit. Les produits défectueux ne doivent pas être réceptionnés, sinon ils sont considérés comme acceptés.
11.2 Les réclamations sont à effectuer de suite mais au plus tard dans les 5 jours suivant la livraison.
12. Retours de marchandise
12.1 La marchandise achetée en trop ou par erreur est reprise selon entente. Les commandes spéciales ne sont pas reprises.
12.2 En référence au 12.1, il n'y pas de remboursement. Une note de crédit valable jusqu'à la fin de l'année en cours ou selon arrangement sera faite dès la réception du retour de la marchandise. Les frais de transport sont à la charge du client.
12.3 Les notes de crédit non utililisées dans le délai imparti sont annulées automatiquement par le système et ne peuvent plus être remboursées.
12.4 Toutes autres négociations est au bon vouloir de Bière Artisanale après étude de la situation.
13. Transfert de propriété – transfert de risques
13.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
14. Garantie
14.1. Une marchandise qui donne lieu à une réclamation ne doit en aucun cas être utilisée. Tous les coûts entraînés par la non-observation de cette règle sont à la charge du client. Un produit défectueux réceptionné ou utilisé est considéré comme accepté.
14.2. Seule les réclamations adressées dans le délai imparti concernant un produit présentant une qualité défectueuse pouvant être imputé à Bière artisanale romande Sàrl, sont acceptées. Bière artisanale romande Sàrl décline toute responsabilité quant aux choix des produits livrés, ainsi que sur les conséquences de leur utilisation, de même que des conséquences de l’emploi de produits défectueux
14.3. Pour les produits remplacés, Bière artisanale romande Sàrl donne la même garantie que pour les prestations initiales.
14.4. Bière artisanale romande Sàrl décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou de traitement ne satisfaisant pas aux règles de l’art en cas de consommation abusive, de non-observation de prescription, d’entreposage inadéquat ou cas similaires.
14.5. Les réclamations au sujet de la marchandise livrée ne libèrent pas le client de l’obligation du paiement dans les délais impartis.
14.6. Aucune autre prétention du client ne sera prise en considération, en particulier, une prétention à un dédommagement pour des dégâts ne concernant pas directement la livraison proprement dite.
14.7 La marchandise "sous garantie" peut être retournée à la demande de Bière artisanale et au frais du client si cela s'avère litigieux.
15. Protection des données
15.1. En s’inscrivant sur le site Bière artisanale romande Sàrl, le client consent tacitement à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Bière artisanale romande Sàrl, via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client Bière artisanale romande Sàrl.
15.2. Bière artisanale romande Sàrl transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à La Poste, à une société de recouvrement en cas de non paiement, etc.), pour l’information des clients ou pour la conduite de sondages. Vos informations sont traitées avec la plus grande confidentialité. Bière artisanale romande Sàrl se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d'utiliser des informations sur le comportement d'achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.
15.3. Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser son utilisation par les utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Des tiers, y compris Google, peuvent afficher des annonces personnalisées de Bière artisanale romande Sàrl sur leurs sites et utiliser des cookies pour vous proposer d’autres annonces ciblées basées sur votre utilisation du site Bière artisanale romande Sàrl. Si vous souhaitez désactiver les fonctions de Google Analytics, vous pouvez le faire sur la page Internet http://www.google.com/intl/fr/privacy/ads. En utilisant le site Internet de Bière artisanale romande sarl, vous consentez expressément que Google traite les données telles que décrites et pour les finalités mentionnées ci-dessus.
16. For juridique
16.1. Pour tout litige, le for juridique est Val-d'Illiez, siège principal de Bière artisanale romande sarl ou le cas échéant pour un produit tiers, le domicile du fabricant. Bière artisanale romande Sàrl est en droit de poursuivre le client au siège social ou au domicile de ce dernier.
16.2. Le droit suisse est applicable.